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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06186

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPK4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708d84f14adac9b0ff9b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06186

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 25/06186

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-9 N° RG 25/06186 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO23F Ordonnance n° 2026/M068 Monsieur [I] [U] représenté et plaidant par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant [Adresse 2] prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0ac4cdc6046d47d3ba8c
  • ca other ca_versailles n° 25/06186

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 25/06186

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/06186 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Octobre 2025 Date de saisine : 17 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c61ebacdc6046d47207d11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06186

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SULTAN, Me RIGLET ■ Charges de copropriété N° RG 25/06186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59df9cdc6046d47159c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06186

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fc4cdc6046d47147ae2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06186

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me VAISSIERE Aude Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0b8cdc6046d477fdb40
  • ca other ca_paris n° 25/06186

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06186

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06186 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b884322238c089b329e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1