Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06198 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06198

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/06198

    DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/06198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2IJW / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [O] [C] C / [W] [U] [F] [X] épouse [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7cc84f14adac9d39d88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06198

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PAQUIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GILARDEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHX3 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e2b3cdc6046d473704a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06198

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 25/06198 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCX N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. ONEY BANK C/ , [X], [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2026 DANS LE LITIGE E

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb18c5cdc6046d4722cffc
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06198

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me [D] [G] Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4e80cdc6046d4715b087
  • ca other ca_paris n° 25/06198

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06198

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06198 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b6e4322238c089b310e
  • ca other ca_versailles n° 25/06198

    CA Versailles, 18 oct. 2025, RG 25/06198

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile 1-7 Code nac : 14G N° N° RG 25/06198 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPF3 Du 18 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Guilla

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7136ccbf3d85a0c71eb0a
  • ca other ca_paris n° 25/06198

    CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/06198

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06198 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07c068df3795388ea9ada
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/06198

    TJ 93008, 13 oct. 2025, RG 25/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 Octobre 2025 MINUTE : 25/01051 N° RG 25/06198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LVI Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff922996ce54481b81f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06198

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ILF Minute : 25/00352 DESISTEMENT DU 24 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58366876d446c8f481c78
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06198

    TJ 33063, 5 août 2025, RG 25/06198

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/06198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WM5 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sandrine SAINSILY-PINEAU Dossier n° N° RG 25/06198 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WM5 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6893995cc0b2cff758bb6220

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1