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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06199

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06199 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCP Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Me Serge MORO Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [P] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247d7cdc6046d4768e766
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06199

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/06199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me Arnaud CERMOLACCE Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69af4fd2cdc6046d4715c498
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06199

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06199

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCY N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SA SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [O] [K] [C] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946558375782d5f06ebb811
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06199

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06199 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b6c4322238c089b3104
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06199

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/06199

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06199 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KY46 MINUTE n° : 2025 / 651 DATE : 22 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c5dde0ebe408da9f451

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1