Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06200
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me FERAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERES
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06200
TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/06200
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Association ADOMA C/ [Y] [I] République Française Au nom du Peuple Franç
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06200
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCR Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à : Me Serge MORO Madame [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 MARS 2026
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06200
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHX6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 2
-
ca other ca_paris n° 25/06200
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06200
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06200 - N° Portali
-
ca other ca_versailles n° 25/06200
CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/06200
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06200 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPF5 Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop
-
ca other ca_lyon n° 25/06200
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06200
N° RG 25/06200 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNH Nom du ressortissant : [O] [M] [M] C/ LE PREFET DU PUY-DE-DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Evelyn
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06200
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIT MINUTE:25/1307 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles