Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06209
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. AUTOMOBILE EXCLUSIVE Copie exécutoire délivrée à : Me ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPYL N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06209
TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06209 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NP MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06209
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06209
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKTD ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/06209
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 09 Décembre 2025 par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06209
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2A N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06209
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06209 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06209
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06209 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTY Minute n° 25/744 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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ca other ca_lyon n° 25/06209
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06209
N° RG 25/06209 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPNS Nom du ressortissant : [W] [C] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 6] C/ [C] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 25 JUILLET 2025 stat
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