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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/06215

    CA Bordeaux, 11 juin 2026, RG 25/06215

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A..R.L. MOCA ATELIER D'ARCHITECTURE, S.A. ACTE IARD C/ S.A.S. ARTECH, S.A.S. SAS SG MEGEVIE, S.A. SA AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR [Localité 1] PUBLICS, S.E.L.A.R.L. SELARL MARS, S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be7a3cdc6046d470bc41d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06215

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06215

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° RG 25/06215 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLUL DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b081cdc6046d474a3093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06215

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 25/06215 N° Portalis 352J-W-B7J-C75ZJ N° PARQUET : 20-1191 N° MINUTE : Assignation du : 23 juillet 2020 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5716cdc6046d477c0cec
  • ca other ca_montpellier n° 25/06215

    CA Montpellier, 6 févr. 2026, RG 25/06215

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/06215 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4NK APPELANTE : S.A.S. FORTERRO FRANCE La société FORTERRO FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.676.056,00 €, dont le siège social est situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6986db7ccdc6046d4752638e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06215

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/06215

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [W] [E] Mme [Z] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06215 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2W N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697c08f3cdc6046d472fb554
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06215

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/06215

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/06215 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO243 Ordonnance n° 2025/M286 SCI PIERRINES représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 692092a5c302c2b237aeffc2
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06215

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06215

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06215 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b4a4322238c089b2ed0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1