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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06217

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5E Minute N°26/00085 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb82cdc6046d47e9d52f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06217

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3U N° MINUTE : 2026/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a897cdc6046d47877150
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06217

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [I] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE, [I] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me, [I] ROMILLY, [G] Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a553cdc6046d47164441
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06217

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba8b8cdc6046d4726d672
  • ca other ca_paris n° 25/06217

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06217

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06217 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDVX Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69300cbb0437ac0245bc4095
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06217

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06217

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06217 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b454322238c089b2e84
  • ca other ca_versailles n° 25/06217

    CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06217

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06217 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPG3 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [F], [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 68fc59c7af64986e40f71a5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1