Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06219 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 25/06219

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06219

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06219 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHA AFFAIRE : S.A.R.L. LES DELICES DU BEARN C/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION, S.E.L.A.R.L. EKIP' Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48685f93c619cd1f4a8beb
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06219

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 25/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mai 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me NAUDIN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e10ecdc6046d4768f8fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06219

    TJ 67482, 12 janv. 2026, RG 25/06219

    N° RG 25/06219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06219 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Alsace Habitat; Mme [E] Expédition à la sous-préfecture de [Localité 6] le Le Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6984883ecdc6046d4703e60d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06219

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06219

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06219 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKTK ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e56575782d5f06053ef9
  • ca other ca_paris n° 25/06219

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06219

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b414322238c089b2e2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1