Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_bordeaux n° 25/06220
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 25/06220
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 avril 2026 N° RG 25/06220 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OQFQ [Y] [K] c/ S.A. [1] Nature de la décision : SURENDETTEMENT Notifié par LRAR le : Grosse
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06220
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 25/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUEX N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Février 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [Q] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Février 2026
-
ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06220
CA Versailles, 2 déc. 2025, RG 25/06220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06220 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Octobre 2025 Date de saisine : 20 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
-
ca other ca_paris n° 25/06220
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06220 - N° Po
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06220
TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06220 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXUM Minute n° 25/00747 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles