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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06221

    TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Raphaël MORALI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TOUFFAIT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06221 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP4G N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5f6a195da062e0b23a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06221

    TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06221 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIWR Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 S.A. BNP PARIBAS C/ Monsieur [M] [U] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc87884f14adac9d41723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06221

    TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06221 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5N Minute N°26/00086 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceeb85cdc6046d47e9d576
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06221

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06221 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEE Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0247cdcdc6046d4768e692
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06221

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06221

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed4ecdc6046d4737c815
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/06221

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06221

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06221 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2N5 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6947163c75782d5f060e01cc
  • ca other ca_paris n° 25/06221

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06221

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 novembre 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b3f4322238c089b2e1e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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