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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06226

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON, Madame [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP7J N° MINUTE : 4 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du jeudi 26 février 2026 (article 468 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0f213cdc6046d47ddbd5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06226

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [T] Monsieur [L] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06226 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH6N N° MINUTE : 6 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c24cdc6046d471ab455
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06226

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me DEFENDINI Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ed18cdc6046d4737c372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06226

    TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/06226

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06226 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2N7 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3675cc9fa7cae600a7d
  • ca other ca_paris n° 25/06226

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06226

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06226 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be895cc9fa7cae5f832b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1