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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06233

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06233 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTAA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1], pris en son syndinc la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [P] [G] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8fc0bcdc6046d478c92d7
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06233

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/06233

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sa

    Lire la décision → Vérifier la source 696151a4cdc6046d47c5d1f5
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06233

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06233 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be7a5cc9fa7cae5f8201
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06233

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/06233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L3H N° de minute : 25/00954 REQUÉRANT Monsieur [L] [C] [R], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [N] [J] [G] [E], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9f9128bf9d42b6e085bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06233

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06233 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVJ Minute n° 25/00750 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee44f3b740d627a45f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1