Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06236 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06236

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06236 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXE4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 26 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 44 a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70fc6cdc6046d473ac9df
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06236

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06236

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/554 Rôle N° RG 25/06236 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO26I [I] [W] VEUVE [S] C/ Société LANDSBANKI [Localité 19] SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69454ec875782d5f06b906d3
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06236

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06236

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06236 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be735cc9fa7cae5f8166
  • ca other ca_lyon n° 25/06236

    CA Lyon, 8 oct. 2025, RG 25/06236

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 08 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06236 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPPN joint au dossier N° RG 25/06235 Syndic. de copro. [Adresse 1] Représentant : Me Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743243940dd585f4f7652
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06236

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06236 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXVP Minute n° 25/00753 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee54f3b740d627a4619

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1