Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06252 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06252

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06252 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIZ3 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9c4195da062e076f3b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06252

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elodie DENIS, Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQCP N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 2026 DEMANDERESSES Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f43cdc6046d47c4df8a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06252

    TJ 67482, 16 avr. 2026, RG 25/06252

    N° RG 25/06252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Avril 2026 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/06252 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQLS Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16fc6cdc6046d4781df32
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06252

    CA Aix Provence, 5 mars 2026, RG 25/06252

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 05 MARS 2026 N° 2026/128 Rôle N° RG 25/06252 -N° Portalis DBVB-V-B7J-BO27T [A] [B] C/ [T] [F] [S] [F] épouse [C] [X] [F] [Z] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaea62cdc6046d47bc12bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06252

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06252 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXGE Copie exécutoire délivrée le : 05 Février 2026 à :Maître Pierre-marie DEJEAN de la SELARL DEJEAN-PRESTAIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE -

    Lire la décision → Vérifier la source 698e5437cdc6046d471ff351
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06252

    TJ 75056, 30 janv. 2026, RG 25/06252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06252 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAICR N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 30 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 69850c58cdc6046d471ab829
  • ca other ca_lyon n° 25/06252

    CA Lyon, 30 janv. 2026, RG 25/06252

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Janvier 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 27 juin 2025 - N° rôle : 2025-00009 N° R.G. : N° RG 25/06252 - N° Portalis DBVX-V

    Lire la décision → Vérifier la source 697dcc5ccdc6046d475f1a94
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06252

    TJ 30189, 22 déc. 2025, RG 25/06252

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06252 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKWM ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694b24b075782d5f06676e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06252

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/06252

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06252 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6Q2N MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 20 novembre 2025 à Me Sylvie RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le 20 novembre 2025 à Me Christine SIHARATH

    Lire la décision → Vérifier la source 6974926ecdc6046d478887db
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06252

    CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/06252

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06252 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6915be525cc9fa7cae5f708e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1