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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06258

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Me Chloé FABIAN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10078cdc6046d47e18921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06258

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQHV N° MINUTE : 7/26 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 février 2026 (Articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 698a3952cdc6046d47ab3ada
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06258

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Coralie GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06258 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIC3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d1ff75782d5f06d30f6b
  • ca other ca_paris n° 25/06258

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06258 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe94e097417ee1bd89f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1