Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06261 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/06261

    CA Paris, 30 juin 2026, RG 25/06261

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [O] Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 JUIN 2026 (n° / 2026 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3P Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47f5cd93c619cd1f470bc6
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/06261

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/06261

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 25.06.2026 N° RG 25/06261 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTNC Affaire : [B] c/ [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 ENTRE : Monsieur [E] [M] [B] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] de nationalité française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbb2dcdc6046d47c890ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06261

    TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06261 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. DIAC exercant sous le nom commercial "

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f60cdc6046d472864d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06261

    TJ 59350, 10 avr. 2026, RG 25/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06261 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI7 N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 S.A. DIAC C/ [N] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8697cdc6046d473c364a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06261

    TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 3 MARS 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 9 décembre 2025 GROSSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69af50b7cdc6046d4715d27a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/06261

    TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 25/06261

    N° RG 25/06261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSP7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 05 Janvier 2026 N° RG 25/06261 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSP7 Copie executoire à : Me Ümit K

    Lire la décision → Vérifier la source 6977685fcdc6046d47c37563
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06261

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06261

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06261 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe8de097417ee1bd8931
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06261

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 25/06261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Octobre 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06261 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25AE N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69057f444f3ad06a4e7ab
  • ca other ca_paris n° 25/06261

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/06261

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2025 (n° / 2025 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06261 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD3P Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1a796eb4b748562897
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06261

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06261

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/06261 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITO Minute : 25/00831 SOCIÉTÉ PHF IMMOBILIER Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARP

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bb5418c246fd6a4276

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1