Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06265
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée à : Me DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQIU N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 22 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06265
TJ 45234, 5 mai 2026, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLXV COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE, dont le siège social est
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ca other ca_paris n° 25/06265
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 25/06265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06265 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD36 Décisions défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06265
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 25/06265 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKHG JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, Troisième Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : S.A. CREDIT LOGEMENT,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/06265
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 25/06265 - N° Portalis DB3R-W-B7J-23KV N° Minute : 26/00012 AFFAIRE Syndicat SECIF CFDT, [D] [P] C/ S.A. LA SOCIÉTÉ LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER,
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tj Sursis à statuer tj35238 n° 25/06265
TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/06265
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 70] - tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06265 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LWLG Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (SURSIS A STATUER) Rendue le 27 novembre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, as
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ca other ca_paris n° 25/06265
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06265 - N° Portali
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/06265
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/06265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/06265 N° Portalis 352J-W-B7J-C7TQ7 N° MINUTE : Copie certifiée conforme pour : Me Christine GENDRE #G190+ 1 copie dossier délivrée le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 septem
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