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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06270

    CA Paris, 21 mai 2026, RG 25/06270

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06270 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL737 Décision déférée à la Cour : ord

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0feb04cdc6046d478810f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06270

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06270 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIDY N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 22 janvier 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dfd7cdc6046d471255ef
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06270

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me KALIFA Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ad3fcdc6046d473525d1
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06270

    CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06270

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06270 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fe79e097417ee1bd87ed
  • ca other ca_versailles n° 25/06270

    CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/06270

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06270 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPNS Du 23 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb977e11af6ba0065f3895

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1