Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06274
TJ 75056, 14 août 2026, RG 25/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Q] [E], Madame [A] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric CANCHEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06274 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQJU N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu l
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ca other ca_aix_provence n° 25/06274
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 25/06274
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR RECOURS [Localité 1] UNE DÉCISION FIXANT LA RÉMUNÉRATION D'UN EXPERT DU 18 MARS 2026 N° 2026/89 Rôle N° RG 25/06274 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3A6 CELESTIAL LINK LTD C/ [X] [D] [T]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06274
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06274 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXHQ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Madame, [A], [T] T
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06274
TJ 67482, 6 févr. 2026, RG 25/06274
N° RG 25/06274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06274 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW43 Minute n° ☐ Copie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06274
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ............
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/06274
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/06274
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT DE DIVORCE RENDU LE 09 Janvier 2026 N° RG 25/06274 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4CP DEMANDEUR : Monsieur [X] [B] [T] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (AFGHANISTAN) [Adresse 4] [Locali
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06274
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/06274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06274 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06274
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 25/06274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06274 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD5A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 09 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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