Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06282
TJ 83137, 22 mai 2026, RG 25/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01]/25 N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCA Minute N°26/00139 JUGEMENT SUITE À CONTESTATION DE LA MESURE IMPOSÉE DE RÉTABLISSEMENT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06282
TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Corinne NJINE TESSIE Madame [F] [B] [Y] La BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06282 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQKV N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITA
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ca other ca_paris n° 25/06282
CA Paris, 13 avr. 2026, RG 25/06282
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 13 AVRIL 2026 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLD6G Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06282
TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06282 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Société CAISSE D’EPARGNE RHONE ALPES, dont le siège social est si
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ca other ca_paris n° 25/06282
CA Paris, 19 janv. 2026, RG 25/06282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 JANVIER 2026 (n° 35/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06282 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL75O Nature de l'acte de saisi
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ca other ca_montpellier n° 25/06282
CA Montpellier, 7 janv. 2026, RG 25/06282
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 N° 2026 - 2 N° RG 25/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4R4 [K] [V] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06282
TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06282
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06282 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYI ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présiden
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06282
TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 25/06282
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06282 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QH 1 copie exécutoire à : Me Céline CASTINETTI 1 expédition à : [Adresse 15] [Localité 11] B / Etablissement publi
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ca other ca_paris n° 25/06282
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06282 - N° Po
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