Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06283
CA Versailles, 2 juin 2026, RG 25/06283
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPW AFFAIRE : S.A.S.U. ECO-LOGISTIQUE C/ [C] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Octobre 2
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj83137 n° 25/06283
TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 25/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06283 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCD Minute N°26/00119 JUGEMENT D'IRRECEVABILITÉ RENDU LE 30 AVRI
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ca other ca_aix_provence n° 25/06283
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06283
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/260 Rôle N° RG 25/06283 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BR [I] [O] C/ [E] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SCHRECK Me Sandra JUSTON Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06283
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06283
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anault GROGNARD [G] [E] [N] [X] es qualitié de curatrice Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06283 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIF4 N° MINU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06283
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 JANVIER 2026 (n° 79 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06283 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06283
TJ 30189, 24 déc. 2025, RG 25/06283
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKYM ORDONNANCE DU 24 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/06283
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06283
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06283 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06283
TJ 45234, 5 nov. 2025, RG 25/06283
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06283 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLYM Minute N°25/01441 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/06283
TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/06283
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/06283 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BYH N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 JU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06283
TJ 35238, 2 août 2025, RG 25/06283
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06283 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYF Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 août 2025, Devant Nous, Franç
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