Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06284 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 101 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06284

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [G] Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06284 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTCG Minute N°26/00128 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me Aurélie GUILBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c71cdc6046d4768050c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06284

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [V] Copie exécutoire délivrée à : Me ROUSSEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQLN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mardi 10 mars 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69b351cccdc6046d477976cf
  • ca other ca_versailles n° 25/06284

    CA Versailles, 18 févr. 2026, RG 25/06284

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-2 Minute n° N° RG 25/06284 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPPY AFFAIRE : S.A.S. RAMAX INVESTISSEMENTS C/ SAS LABORATOIRE X.O, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Cyril ROTH, conseille

    Lire la décision → Vérifier la source 6996aa07cdc6046d47ea4f67
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06284

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06284 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIG JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026 Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titre temporaire chargée des co

    Lire la décision → Vérifier la source 6984856fcdc6046d4703a134
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06284

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me MEYNADIER Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea5acdc6046d47379082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06284

    TJ 67482, 22 janv. 2026, RG 25/06284

    EXPOSE DU LITIGE Par requête enregistrée au Greffe le 25 juillet 2025, Monsieur [Z] [W] a fait citer la S.A.S.U. LBC FRANCE- LE BON COIN devant le Tribunal de Proximité de HAGUENAU aux fins de la voir condamnée à lui payer les sommes : - de 129,79 euros au titre du remboursement de la transaction

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ca3bcdc6046d470e9401
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06284

    TJ 35238, 13 janv. 2026, RG 25/06284

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 2] [Localité 4] JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/06284 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYK Jugement du 13 Janvier 2026 Société BNP PARIBAS C/ [I] [F] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 697fa277cdc6046d478e9caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06284

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/06284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [L], Monsieur [F] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06284 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIGC N° MINUTE : JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946801575782d5f06f32e09
  • ca other ca_paris n° 25/06284

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06284 - N° Po

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0f55222181ceeb6b46a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06284

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06284

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06284 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULA N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [M] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f36675782d5f06d8d93c
  • ca other ca_lyon n° 25/06284

    CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06284

    N° RG 25/06284 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSP Nom du ressortissant : [C] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Admin

    Lire la décision → Vérifier la source 68885739dbf0f4a9225a77b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1