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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06285

    TJ 13055, 9 avr. 2026, RG 25/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Avril 2026 GROSSE : Le 11 juin 2026 à M. [U] Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286a12cdc6046d47c08a09
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj33063 n° 25/06285

    TJ 33063, 24 mars 2026, RG 25/06285

    N° RG 25/06285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN7 INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 30Z N° RG 25/06285 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN7 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL, [C], [I] SOCIETE C/ , [R], [U] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2cccdc6046d47cf1341
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06285

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/06285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697af5d7cdc6046d470f0a01
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06285

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06285

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06285 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYXC MINUTE n° : 2025/726 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e6af75782d5f06d6b9b5
  • ca other ca_paris n° 25/06285

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06285

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06285 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0f25222181ceeb6b30c
  • ca other ca_lyon n° 25/06285

    CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06285

    N° RG 25/06285 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSQ Nom du ressortissant : [U] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68885739dbf0f4a9225a77b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1