Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06287
TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 25/06287
DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RRQ / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [P] [H] [E] [M] épouse [G] et [A] [Z] [T] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06287
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 25/06287
N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S4 N° RG 25/06287 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6K Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06287
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06287 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXI2 Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à :Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :23 Avril 2026 à :Monsieur [D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06287
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me GIRAUD Le ......................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06287
TJ 59350, 14 janv. 2026, RG 25/06287
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06287 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULG N° de Minute : JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 S.A. D'HLM LOGIS METROPOLE C/ [Z] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06287
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/06287
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06287 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVR Minute : Madame [E] [R] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHAB
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ca other ca_paris n° 25/06287
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06287
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06287 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06287
TJ 35238, 3 août 2025, RG 25/06287
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06287 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXYT Minute n° 25/00502 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Ordonnons la prolongation du maintien
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ca other ca_lyon n° 25/06287
CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06287
N° RG 25/06287 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSS Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande R
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