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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06289

    TJ 75056, 8 juin 2026, RG 25/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Magali GIBERT, Monsieur [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06289 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQMF N° MINUTE : 4 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a270bcbcdc6046d47a1e56f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/06289

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 25/06289

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06289 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZHG MINUTE n° : 2026/89 DATE : 11 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce47fcdc6046d47f2632f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06289

    TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/06289

    N° RG 25/06289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 8] 11ème civ. S4 N° RG 25/06289 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NW6O Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c95bcdc6046d470e1fca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06289

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/06289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/06289 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27MJ N° de MINUTE : 26/00087 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES « [Adresse 10] » située [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd1d1cdc6046d4707585f
  • ca other ca_paris n° 25/06289

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06289

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06289 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0e85222181ceeb6b223
  • ca other ca_lyon n° 25/06289

    CA Lyon, 28 juill. 2025, RG 25/06289

    N° RG 25/06289 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPSU Nom du ressortissant : [Z] [J] [J] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Yolande ROGNARD

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1