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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06294

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 25/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE -BONNEMAY S.C.I. CEMIL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQM3 N° MINUTE : 2/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 mai 2026 (Articles 385,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231601cdc6046d474c3808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06294

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 25/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06294 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIK N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4d99acdc6046d479b831b
  • ca other ca_paris n° 25/06294

    CA Paris, 9 févr. 2026, RG 25/06294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 09 FEVRIER 2026 (n° 128 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06294 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL77H Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 698adcaecdc6046d47b74f34
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06294

    TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06294 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QU MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON

    Lire la décision → Vérifier la source 6946158f75782d5f06de543e
  • ca other ca_paris n° 25/06294

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06294 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0dc5222181ceeb6b0c3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/06294

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/06294

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/06294 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZULR N° de Minute : JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [L] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0975782d5f06e1990c
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06294

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/06294

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le

    Lire la décision → Vérifier la source 6917199ae097417ee1c072a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1