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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 25/06295
CA Lyon, 16 juin 2026, RG 25/06295
N° RG 25/06295 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPS7 Décision du tribunal judiciaire de LYON Référé du 17 juin 2025 RG : 24/02307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 16 Juin 2026 APPELANTE :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06295
TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 25/06295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2026 GROSSE : Le 03 juillet 2026 à M. [M] Le ...................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06295
TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [L] Copie exécutoire délivrée à : Me HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQM4 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2026 DEMANDEUR SYNDI
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06295
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le ...................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06295
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 25/06295
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 25/06295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QEL Minute : 25/02663 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06295
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06295
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hervé ITTA Monsieur [O] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06295 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIIR N° MINUTE : 1/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi 12 janvier 2026 (article 468 aliné
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 25/06295
TJ 83050, 19 déc. 2025, RG 25/06295
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Cadre Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/06295 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2QV 1 copie exécutoire à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES 1 expédition à : la SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrées le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06295
TJ 93008, 18 nov. 2025, RG 25/06295
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IXG Minute : 2025/00398 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LD
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ca other ca_paris n° 25/06295
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06295
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06295 - N° Portali
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/06295
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/06295
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le greffe, Vu la requête qui précède et le
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