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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 25/06298

    CA Paris, 10 juill. 2026, RG 25/06298

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 JUILLET 2026 (n°79, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 25/06298 - n° Portalis 35L7-V-B7J-CLEAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a84093c619cd1ff9ab18
  • ca other ca_lyon n° 25/06298

    CA Lyon, 10 mars 2026, RG 25/06298

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A LYON, le 10 Mars 2026 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06298 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPTF joint au dossier 25/3762 S.A.R.L. HUBCOR représentée par son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Représentant : Me Philipp

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1428fcdc6046d4742ea9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06298

    TJ 45234, 3 mars 2026, RG 25/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 25/06298 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17601ecdc6046d47287565
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06298

    TJ 30189, 26 déc. 2025, RG 25/06298

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06298 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKZJ ORDONNANCE DU 26 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69773117cdc6046d47bef9bf
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06298

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 25/06298

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06298 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae0d35222181ceeb6aff7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06298

    TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/06298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06298 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OXN MINUTE:25/1327 Nous, Michaël MARTINEZ, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5a64dcbd881bec218c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1