Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06311
TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/06311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06311 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXKX Copie exécutoire délivrée le : 23 Avril 2026 à : Maître Audrey MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le : 23 Avril 2026 à :Monsieur [G] [M] TRIBUNAL JUD
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06069 n° 25/06311
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/06311
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Juge aux Affaires Familiales, statuant par mesure d’administration judiciaire, insusceptible de recours, Prononce la radiation de l’affaire enrôlée sous le numéro N° RG 25/06311 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSRP ; Rappelle que l’affaire pourra
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ca other ca_paris n° 25/06311
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06311 - N° Portal
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ca other ca_lyon n° 25/06311
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06311
N° RG 25/06311 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPT7 Nom du ressortissant : [Z] [E] [E] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah TIR
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