Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06312
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur [H] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06312 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIKZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2
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ca other ca_versailles n° 25/06312
CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 25/06312
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/06312 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPSQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Octobre 2025 Date de saisine : 24 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - De
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06312
TJ 30189, 28 déc. 2025, RG 25/06312
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06312 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK27 ORDONNANCE DU 28 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06312
TJ 45234, 23 déc. 2025, RG 25/06312
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06312 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLZU JUGEMENT DU 23 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placé Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 7] ANTIGNA, dont le
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ca other ca_paris n° 25/06312
CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06312 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06312
CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06312
N° RG 25/06312 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUA Nom du ressortissant : [P] [B] [B] C/ LE PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Sabah
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