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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06314

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie COURTOIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06314 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIK4 N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27fe7cdc6046d479c575d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06314

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/06314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me Jean pierre BINON Le ...................

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  • ca other ca_versailles n° 25/06314

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/06314

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 5AA Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/06314 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPS2 AFFAIRE : [W] [I] [O] [T] épouse [I] C/ Etablissement Public SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Décision déférée à

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06314

    TJ 30189, 29 déc. 2025, RG 25/06314

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06314 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK3B ORDONNANCE DU 29 Décembre 2025 LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistr

    Lire la décision → Vérifier la source 698099becdc6046d479f736e
  • ca other ca_paris n° 25/06314

    CA Paris, 15 nov. 2025, RG 25/06314

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06314 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d8a8b6588a4f898eb35
  • ca other ca_lyon n° 25/06314

    CA Lyon, 29 juill. 2025, RG 25/06314

    N° RG 25/06314 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPUC Nom du ressortissant : [D] [L] [L] C/ LE PREFET DE LA [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, LE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1