Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 25/06331
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/06331
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU3 Février 2026 DÉLIBÉRÉ DU 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 25/06331 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QEN AFFAIRE :[W] [N], S.A. L’ÉQUITÉ/Compagnie d’assurance BERKSHIRE HATHAWAY INTER
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ca other ca_aix_provence n° 25/06331
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/06331
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/520 Rôle N° RG 25/06331 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3EH [K] [V] épouse [P] C/ [O] [P] DIVORCÉE [X] [Z] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Noelle BLANC-GI
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ca other ca_paris n° 25/06331
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06331
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06331 - N° Porta
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06331
TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/06331
COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06331 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HL42 Minute N°25/01448 ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Novembre 2025 Le 07 Novembre 2025 De
Raccourcis
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