Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06342
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/06342
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 MARS 2026 N° 2025/174 Rôle N° RG 25/06342 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3E6 [B] [O] [I] [A] C/ [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie CAMIN Me Gaël FOMBELLE Dé
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ca other ca_lyon n° 25/06342
CA Lyon, 19 févr. 2026, RG 25/06342
N° RG 25/06342 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPVT tribunal judiciaire de LYON Au fond 22/00522 du 02 juillet 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 Février 2026 APPELANT : M. [P] [O] [Adresse 1] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/06342
TJ 35238, 27 janv. 2026, RG 25/06342
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Janvier 2026 N° RG 25/06342 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LW56 Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie doss
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ca other ca_paris n° 25/06342
CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/06342
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEEV Décision
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ca other ca_paris n° 25/06342
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06342
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06342 - N° Porta
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