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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/06348

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 25/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : Madame FEDJAKH, Greffier lors du délibéré : Madame TERRAL, Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 28 mai 2026 à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18923dcdc6046d4747c70c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/06348

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 26 mai 2026 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPU2 Code NAC : 10F JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189416cdc6046d4747eceb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06348

    CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06348

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/262 Rôle N° RG 25/06348 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3FL [V] [P] VEUVE [W] C/ [Y] [U] [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin NAUDIN Me Clément BERAUD D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44a7fcdc6046d472f1e7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06348

    TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/06348

    N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06348 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCR Minute n° ☐ Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9943fcdc6046d47d3b30f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06348

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06348 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPR N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT C/ [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69b088f0cdc6046d4732448d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06348

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06348

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06348 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK52 ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cafdcdc6046d47a3b78b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06348

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06348

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06348 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d895502bad2f30af4adff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1