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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06351

    TJ 93008, 25 juin 2026, RG 25/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/06351 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JCM N° de MINUTE : 26/00477 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société MATERA Siège social : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6d7bcdc6046d47c25138
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06351

    TJ 67482, 2 avr. 2026, RG 25/06351

    N° RG 25/06351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S3 N° RG 25/06351 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXCU Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69cefb5fcdc6046d47eaf1e0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06351

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06351 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXY N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE R

    Lire la décision → Vérifier la source 69850d07cdc6046d471ac6fd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06351

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 13 mars 2026 à Me [U] [H] Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba0f22cdc6046d4709b912
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06351

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/06351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06351 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUPW N° de Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [T] [G] [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b087e0cdc6046d4732306e
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06351

    CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06351

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06351 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691d894e02bad2f30af4adb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1