Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_douai n° 25/06358
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 25/06358
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/06358 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRSS Jugement (N°2025017173 ) rendu le 15 décembre 2025 par le tribunal de commerce de Lille Métrop
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06358
TJ 75056, 16 juin 2026, RG 25/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06358 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQXC N° MINUTE : 13/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 16 juin 2026 (Articles
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06358
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 25/06358 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTMF Minute n° : 26/00164 En date du 07 Mai 2026 JUGEMENT D’IMPECUNIOSITE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ L’affaire a été dé
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/06358
TJ 33063, 3 mars 2026, RG 25/06358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 3 Mars 2026 DOSSIER N° RG 25/06358 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WQE Nous, Marie BOUGNOUX, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge de l'Exécution, assisté de Céline GABORIAU, Greffier, Vu la procédure opposant : D
-
ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/06358
CA Aix Provence, 20 janv. 2026, RG 25/06358
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/ S010 N° RG 25/06358 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GB [C] [L] C/ Etablissement [12] Société [8] Société [9] [Localité 15] [11] Organisme [6] [Localité 15] [11] Société [7
-
ca other ca_paris n° 25/06358
CA Paris, 8 janv. 2026, RG 25/06358
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 8 JANVIER 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEF5 Décision défér
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06358
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06358
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06358 - N° Portali
-
ca other ca_paris n° 25/06358
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06358
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/06358 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEF5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mars 2025 Date de saisine : 10 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
-
ca other ca_lyon n° 25/06358
CA Lyon, 31 juill. 2025, RG 25/06358
N° RG 25/06358 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPWM Nom du ressortissant : [Z] [D] [D] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles