Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06361
TJ 13055, 10 août 2026, RG 25/06361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Août 2026 Président : Mme FUSINA Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 GROSSE : Le 10 aout 2026 à Me Philippe CORNET Le ................................................... à Me
-
ca other ca_paris n° 25/06361
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/06361
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 AVRIL 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEGC Décisions déférées à la Cour : Arrêt : du 05/02/2025 - Cour de
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/06361
TJ 06069, 3 févr. 2026, RG 25/06361
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. NAXAN GROUP + 2 exp [G] [L] + 1 exp et 1 grosse la SELAS JFT AVOCATS + 1 exp et 1grosse la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Févrie
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/06361
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/06361
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06361 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIZL N° MINUTE : 8/2026 ORDONNANCE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06361
TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/06361
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06361 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK6T ORDONNANCE DU 30 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06361
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06361
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06361 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JEI Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Monsieur [K] [D] [C] Madame [J] [H] [C] C/ Monsieur [T] [X] JUGEMEN
-
ca other ca_aix_provence n° 25/06361
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/06361
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/676 N° RG 25/06361 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3GJ [K] [L] C/ [C], [I], [J] [R] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel GUIDICELLI
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06361
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/06361
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06361 - N° Portali
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/06361
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/06361
N° RG 25/06361 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 14 NOVEMBRE 2025 INTERPRÉTANT LE JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 (RG 23/09211) 50G N° RG 25/06361 N° Portalis DBX6-W-B7J-2XBY AFFAIRE : [P] [
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06361
TJ 45234, 10 nov. 2025, RG 25/06361
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06361 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMAW Minute N°25/01464 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles