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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/06367

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 25/06367 N° Portalis 352J-W-B7J-C74OP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet GESIP, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Christelle VER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad103cdc6046d4769c27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/06367

    TJ 45234, 20 févr. 2026, RG 25/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 Minute n° : N° RG 25/06367 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMA6 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 699924adcdc6046d472f36f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06367

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 25/06367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06367 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI2T N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b4b2cdc6046d470b66aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06367

    TJ 30189, 31 déc. 2025, RG 25/06367

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06367 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK7Q ORDONNANCE DU 31 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697bef9ccdc6046d472e28c8
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06367

    CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06367

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06367 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 691ecfeb0faf9858cdf76502
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06367

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/06367

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06367 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFM Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Monsieur [R] [F] C/ S.A.R.L. BATI RENOV JUGEMENT Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691da53502bad2f30af8999d
  • ca other ca_versailles n° 25/06367

    CA Versailles, 28 oct. 2025, RG 25/06367

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06367 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPW6 Du 28 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6901ad9b748a422ad9535263

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1