Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06380
TJ 45234, 6 mai 2026, RG 25/06380
N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL - décision du 06 Mai 2026 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/06380 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJNL DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], situé [Adresse 2], représ
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ca other ca_aix_provence n° 25/06380
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/06380
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/263 Rôle N° RG 25/06380 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3H4 [Y] [A] épouse [J] [T] [J] C/ [I] [W] [D] [H] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Fra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06380
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [O] veuve [Q], Madame [J] [Q], Monsieur [U] [Q], Madame [V] [Q], Madame [S] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [E] GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06380 - N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06380
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06380 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGPP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. D’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Monsieur [B] [D] Copie exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06380
TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN ; Monsieur [C] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06380 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 f
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06380
TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 25/06380
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 FEVRIER 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKH N° de MINUTE : 26/00138 S.A. CREDIT LOGEMENT Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le N° B 302 493 275 [Adresse 1] [Localité 3] représentée pa
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06380
TJ 67482, 13 févr. 2026, RG 25/06380
N° RG 25/06380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 25/06380 N° Portalis DB2E-W-B7J-NXD3 Minute n°26/ Copie exec. à : -
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06380
CA Paris, 19 nov. 2025, RG 25/06380
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06380 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06380
TJ 33063, 17 août 2025, RG 25/06380
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHV Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Jean-Luc YBRES Dossier n° N° RG 25/06380 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XHV N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE
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