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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06398

    TJ 83050, 4 juin 2026, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Juin 2026 Dossier N° RG 25/06398 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZSS Minute n° : 2026/ 219 AFFAIRE : [R] [K] C/ [X] [N] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d524cdc6046d472d9463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/06398

    TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06398 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IG2X Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.A. d’HLM [Localité 3] HABITAT C/ Madame [P] [E] Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd44e4cdc6046d471fe708
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06398

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le 25 juin 2026 à Me CORNET Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad2d4cdc6046d4769e3c7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/06398

    TJ 06069, 19 mars 2026, RG 25/06398

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 MARS 2026 S.D.C. [Localité 1] BEACH c/ [H] [T] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/06398 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 68238d0f7e21a56f624ecc23
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06398

    TJ 75056, 9 mars 2026, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 09/03/2026 à : - Me C. HENNEQUIN - Me Y. BRAMI, [Localité 2] Pour la Directrice de greffe, La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDI N° de MINUTE : 1/

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59f55cdc6046d4715c155
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06398

    TJ 38185, 19 févr. 2026, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06398 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXU4 Copie exécutoire délivrée le : 19 Février 2026 à : Monsieur, [F], [T] Copie certifiée conforme délivrée le :19 Février 2026 à : Madame, [P], [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69c314a1cdc6046d47d33a7f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/06398

    TJ 35238, 18 déc. 2025, RG 25/06398

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX03] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 18 Décembre 2025 N° RG 25/06398 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVTB Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c12c5cdc6046d473050cd
  • ca other ca_paris n° 25/06398

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06398

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06398 - N° Portali

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06398

    TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06398

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/06398 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMB6 Minute N°25/01474 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 12 Novembre 2025 Le 12 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69785890cdc6046d47d59b0a
  • tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/06398

    TJ 75056, 24 oct. 2025, RG 25/06398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 24/10/2025 à : - Me C. HENNEQUIN - Me Y. BRAMI CREHANGE La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/06398 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJDI N° de MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1