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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06403

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 25/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me GODEST Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XMO N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 mai 2026 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dfb3cdc6046d4768dec9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/06403

    TJ 91228, 19 févr. 2026, RG 25/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/06403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJVU NAC : 72I Jugement Rendu le 19 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [N] [B] [E], dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69980351cdc6046d470c9f94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/06403

    TJ 35238, 9 janv. 2026, RG 25/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/06403 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX5N Jugement du 09 Janvier 2026 N°: 26/27 AIVS DE [Localité 7] METROPOLE C/ [E] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0446cdc6046d472f7127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06403

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/06403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Julien ORTIN, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06403 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJE6 N° MINUTE : 5/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 697a828acdc6046d470785cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06403

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06403 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69203592c302c2b237a06cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1