Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/06406
CA Versailles, 1 juill. 2026, RG 25/06406
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 25/06406 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP2Z AFFAIRE : S.A.S.U. KOMPOSITE C/ S.E.L.A.R.L. EKIP', ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Gwenael COUGARD, conseiller de la m
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/06406
TJ 77288, 23 mars 2026, RG 25/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/06406 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IGJY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 23/03/2026 S.A. D’HLM PLURIAL NOVILA C/ Monsieur, [P], [L], [H] C
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/06406
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06406 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXWC JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 13 MARS 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 MARS 2026 Tenue sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire auT
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06406
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Février 2026 GROSSE : Le 10 avril 2026 à Me GIRAUD Olivier Le ....................
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 25/06406
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 25/06406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/01/2026 à : Monsieur [O] [B] [L] M. [G] [T] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06406 N° Portalis 352J-W-B7J-DBREF N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REF
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ca other ca_paris n° 25/06406
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 25/06406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE JONCTION DU 11 DECEMBRE 2025 (2 pages) NUMÉRO RG ABSORBÉ : N° RG 25/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAV2 PAR LE NUMÉRO RG n° 25/05692 Nature de l'acte de saisine : Déclar
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06406
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/06406
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06406 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06406
TJ 45234, 12 nov. 2025, RG 25/06406
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06406 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCG Minute N°25/1479 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rét
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