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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06412

    TJ 35238, 1 juin 2026, RG 25/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 01 Juin 2026 N° RG 25/06412 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX6N JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 S.D.C. IMMEUBLE COLOMBIER ISLY PLELO sis [Adresse 3] C/ [Z] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f24eacdc6046d47ddb79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06412

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [O], Madame [H] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle JOSSERAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06412 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJHA N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab94f5cdc6046d47ca4e80
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06412

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 25/06412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Mars 2026 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 mars 2026 à Me BAINVEL Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0ab01cdc6046d4734f9bf
  • ca other ca_paris n° 25/06412

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06412

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06412 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6921664d6fda196ef86546c2
  • ca other ca_lyon n° 25/06412

    CA Lyon, 1 août 2025, RG 25/06412

    N° RG 25/06412 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZN Nom du ressortissant : [I] [F] [F] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne B

    Lire la décision → Vérifier la source 6891920acc6ad3ccb24aeda9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1