Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06418
TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06418 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXYC Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à :Me Charlotte ALLOUCHE Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à : Me Rebecca BRAZZOLOTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN
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ca other ca_paris n° 25/06418
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 25/06418
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEMK Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06418
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGN N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2026 DEMANDEURS Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06418
TJ 75056, 17 mars 2026, RG 25/06418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [K] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06418 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLJ N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mardi 17 mars 2
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ca other ca_paris n° 25/06418
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 25/06418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 FEVRIER 2026 (n° 141/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06418 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMAYH Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06418
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06418
Page sur Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 7] - : 03.88.55.94.33 [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N RG 25/06418 N Portalis DB2E-W-B7J-NXGE ______________________ MINUTE N ______________________ E
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ca other ca_paris n° 25/06418
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06418 - N° Portali
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06418
TJ 45234, 13 nov. 2025, RG 25/06418
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/06418 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HMCU Minute N°25/01480 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Novembre 2025 Le 13 Novembre
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ca other ca_lyon n° 25/06418
CA Lyon, 1 août 2025, RG 25/06418
N° RG 25/06418 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZT Nom du ressortissant : [P] [C] [C] C/ LA PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNER,
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