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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06419

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGP N° MINUTE : 2026/4 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [G], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022163cdc6046d476603a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06419

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léopold LEMIALE, Me Géraldine GAUVIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06419 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLS N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 23 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef23b5cdc6046d47b0c2a8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06419

    CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/06419

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 26 MARS 2026 N° 2026/175 Rôle N° RG 25/06419 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3KQ [K] [B] C/ Société [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6395acdc6046d47236883
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06419

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me GIRAUD Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28993cdc6046d479d0846
  • ca other ca_paris n° 25/06419

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06419

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06419 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6921663e6fda196ef86543b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06419

    TJ 35238, 12 août 2025, RG 25/06419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06419 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LX6U Minute n° 25/771 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 689b896240cd0f0b3d005387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1