Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06420

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGS N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad19fcdc6046d4769cde5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06420

    TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLV N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 695427f975782d5f06476880
  • ca other ca_paris n° 25/06420

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06420

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06420 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692165286fda196ef86533a9
  • ca other ca_lyon n° 25/06420

    CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/06420

    N° RG 25/06420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZV Décision du Président du TC de [Localité 3] Au fond du 02 juillet 2025 RG : 2025.06079 ch n° AFFAIRE GRACIEUSE Société MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 69205da9c302c2b237a4cc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06420

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/06420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUVP N° de Minute : L 25/00562 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.N.C. STUDENT FACTORY C/ [H] [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc39a7e08341cb4a66b7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles