Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06420
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRGS N° MINUTE : 2026/3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06420
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06420 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJLV N° MINUTE : 2025/6 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025
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ca other ca_paris n° 25/06420
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06420
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06420 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06420
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 25/06420
N° RG 25/06420 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPZV Décision du Président du TC de [Localité 3] Au fond du 02 juillet 2025 RG : 2025.06079 ch n° AFFAIRE GRACIEUSE Société MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06420
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/06420
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06420 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUVP N° de Minute : L 25/00562 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 S.N.C. STUDENT FACTORY C/ [H] [R] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025
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