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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/07/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRHA N° MINUTE : 2026/6 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • ca other ca_versailles n° 25/06425

    CA Versailles, 18 juin 2026, RG 25/06425

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JUIN 2026 N° RG 25/06425 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP5E AFFAIRE : [D] [G] [Z] C/ S.C.I. DAMIVA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 29 Septembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4855cf93c619cd1f4a2d7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06425

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06425 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDEX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Monsieur [A] [U] C/ Monsieur [C] [N] [X] Madame [S] [N] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beda3cdc6046d470c4f14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à :Me Astrid GENTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJMT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT PROROGE rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8887cdc6046d47d5c69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06425

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 10/02/2026 A Me [Localité 7] (R0029) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/06425 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 10 Février 2026 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMEN

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06425

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Janvier 2026 GROSSE : Le 16 avril 2026 à Me NAUDIN Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28b3acdc6046d479d2407
  • tj Réouverture des débats tj93008 n° 25/06425

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/06425

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06425 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JUD Minute : 26/00027 Jugement avant dire droit Monsieur [W] [N] [G] C/ Monsieur [O] [F] Exécutoire délivrée le : à

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/06425

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/06425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/540 Rôle N° RG 25/06425 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3K3 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANG UEDOC C/ [M] [B] [P] [B] [W] [H] [W] [H] S.D.C. DE L'IMMEUBLE SIT

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  • ca other ca_paris n° 25/06425

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/06425 - N° Po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06425

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/06425

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06425 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PJK MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 02 octobre 2025 à Maître Philippe DAUMAS Copie aux parties délivrée le 02 oct

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1