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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06435

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :11/05/2026 Aux deux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06435 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRIQ N° MINUTE : 2026/10 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0221e8cdc6046d47660d13
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/06435

    TJ 92050, 3 avr. 2026, RG 25/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 03 Avril 2026 N° RG 25/06435 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UE4 N° Minute : AFFAIRE : S.C.I. ACKEV [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Marguerite COMPIN NYEMB de l’EURL CABINET D’AVOCAT COMPIN-NYEMB CONSEI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7644cdc6046d474caa50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06435

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06435 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXZH Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Maître Géraldine CAVAILLES de la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :Monsieur, [D], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71025cdc6046d473ad2e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06435

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 26 mars 2026 à Me BAINVEL Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ea37cdc6046d47378ddb
  • ca other ca_versailles n° 25/06435

    CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/06435

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 62A Chambre civile 1-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XP6B AFFAIRE : S.A. MMA IARD C/ [V] [B] veuve [X] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 04 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 6942a55a303b85728de66a22
  • ca other ca_paris n° 25/06435

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06435 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692163f56fda196ef8651f70

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1