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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06440

    TJ 75056, 16 mars 2026, RG 25/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06440 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBRJK N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le lundi 16 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8a148cdc6046d47e9f759
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06440

    TJ 13055, 12 févr. 2026, RG 25/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 24 avril 2026 à Mme [U] [V] Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10093cdc6046d47e18b5b
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06440

    CA Aix Provence, 12 févr. 2026, RG 25/06440

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/06440 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3L3 JONCTION Rôle N° RG 25/10076 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDVM Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ S.A.R.L. [A] FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 698ede4acdc6046d472befdf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06440

    TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06440 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW7 N° de Minute : L 25/00780 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 S.C.I. JSAM 18 C/ [R] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 69669b2acdc6046d472d8d3a
  • ca other ca_paris n° 25/06440

    CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06440 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 692163e86fda196ef8651e99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06440

    TJ 93008, 18 juill. 2025, RG 25/06440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06440 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PC4 MINUTE: 25/1346 Nous,Mechtilde CARLIER, juge agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd66d3730576e939a9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1