Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06451
TJ 83137, 3 juin 2026, RG 25/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06451 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTUL AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE KISSLING, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Z] [N] JUGEMENT par défaut du 03 JUIN 2026 Grosse exécutoire : Me Gr
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06451
CA Paris, 21 nov. 2025, RG 25/06451
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06451 - N° Portali
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06451
TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/06451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Juin 2025 N°Minute : 25/621 N° RG 25/06451 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6RNM Demandeur Monsieur le PREFET - [Localité 9] (AGENCE RÉGIONALE DE LA SANTE) [Adresse 11]
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